1. Informations Générales

Le site internet www.vison-commune.be (ci-après, "le Site") est édité par le parti communal Vision, dont le siège social est situé à Jalhay, Belgique.
Adresse e-mail de contact : vincent.swartenbrouckx@gmail.com

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du parti Vision, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, sans l'autorisation écrite préalable du parti Vision, est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

3. Hébergement

Le site www.vision-commune.be est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la législation belge relative à la protection des données, le parti Vision s’engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du Site.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le parti Vision, représenté par Vincent Swartenbrouckx, situé à Herbiester 110, 4845 Jalhay.

Types de Données Collectées

Le parti Vision s'engage à ne collecter aucunes données personnelles.

5.Vos Droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

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  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

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  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.

  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.Sécurité des Données

Le parti Vision prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

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8. Modifications

Le parti Vision se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.

9.Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [vincent.swartenbrouckx@gmail.com].